AFFOUAGE

mercredi 10 avril 2013
par  Mairie
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AFFOUAGE 2013

inscription en mairie jusqu’au lundi 6 mai 2013 midi.

L’inscription et le paiement de la coupe affouagère sont accomplis en Mairie uniquement par la personne ayant droit qui devra signer une décharge dégageant la commune de toutes responsabilités pour l’exploitation (extrait du règlement voté au conseil municipal le 12/04/2011)


Pour prendre connaissance des articles de ce règlement, cliquez sur le document ci-dessous : un affichage en format « .pdf » vous permettra de lire les informations au complet et de pouvoir l’imprimer, si besoin. Toutefois, avant d’imprimer ce document, pensez à l’impact sur l’environnement.


 


Documents joints

Affouage 2013
Affouage 2013
Règlement