MAIRIE DE VASSIEUX EN VERCORS

 COUPES D’AFFOUAGE 

Inscription en mairie jusqu’au

vendredi 16 mai 2014 midi

L’inscription et le paiement de la coupe affouagère sont accomplis en Mairie uniquement par la personne ayant droit qui devra signer une décharge dégageant la commune de toutes responsabilités pour l’exploitation (extrait du règlement voté au conseil municipal le 12/04/2011)