Compte rendu du conseil municipal du 3 Mars 2016

mercredi 30 mars 2016
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Compte rendu du conseil municipal du 3 Mars 2016

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Compte rendu Compte rendu Réunion Association du 26 Février 2016

 


Compte rendu du conseil municipal du 3 Mars 2016

Présents : GUILLET Nelly – JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas - TIMSONNET Philippe - TESTON Jonathan - ANTRESSANGLE Magalie–– Nicole GAMONET VIDAL- PELLISSIER Denis – REGGIANNI Isabelle-

Excusé(s) : – Marlène BARBIER- Johann PONCON

Secrétaire de séance : REGGIANNI Isabelle

Autre(s) personne(s) présente(s) : Audrey Charrasson-

Ordre du jour

Débat Orientation Budgétaire

Dossier Camping Car 

Numérotation Postale

Compte Rendu Commission Environnement

Compte rendu Réunion Associations

Questions Diverses

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint : la séance de ce conseil municipal peut donc légalement se tenir. Il propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : Veolia/Délibération Piste Forestière ONF/Vercorsoleil. Proposition approuvée à l’unanimité des présents

Débat Orientation Budgétaire

Suite à la commission finance du 16 Février, des premières simulations budgétaires sont présentées au Conseil Municipal.

Budget principal de fonctionnement

Au niveau du budget principal de fonctionnement, l’hiver clément, une reprise espérée du marché du bois et le remplissage de tous les logements communaux devraient permettre de dégager un excédent. Toutefois, en dehors de ces éléments ponctuels, il est impératif que la commune réussisse à dégager des excédents structurels. Cela nécessite de poursuivre l’analyse détaillée de tous les postes de dépenses et de recettes, de redéfinir les priorités de la commune et d’envisager certaines décisions difficiles.

Dans ce contexte, le Conseil Municipal a identifié une première série de pistes de réflexion concernant le budget de fonctionnement de la commune. Elles seront étudiées et chiffrées par la commission finance qui se réunira le jeudi 17 Mars et présentées lors du vote du budget du prochain Conseil. Concernant la problématique du déneigement et de son impact financier, les discussions engagées en Janvier avec le département se poursuivront et devront impérativement aboutir à un allégement de la charge financière de la commune.

Budget principal d’investissement

Au niveau du budget principal d’investissement, des travaux de voirie et des travaux de rénovation de la salle des fêtes, engagés à la fin du précédent mandat à hauteur de 60 000 Euros, doivent être impérativement réalisés avant la fin d’année (obligation légale). Les subventions obtenues (du département) pour ces travaux ont été perçues à 90% l’an passé. La commune doit donc en financer la totalité cette année. Or, la situation financière ne le permet pas.

Aussi, le Conseil Municipal donne son accord au Maire pour discuter avec le Conseil Départemental d’une prorogation (et éventuellement) d’une réaffectation de tout ou partie de ces subventions perçues pour la voirie et la rénovation de la salle des fêtes.

Budget Eau/Assainissement/CCAS

Ces 3 budgets, simples dans leur construction, seront préparés courant Mars. Le Conseil Municipal prend également note de la demande du CCAS que le budget de ce dernier soit renforcé.

Le Conseil Municipal organisera rapidement au printemps une réunion publique afin, entre autre, d’expliquer plus en détail la situation financière de la commune, de présenter le budget et les décisions prises pour redresser les comptes de la commune et faire un point des discussions en cours avec le département.

Dossier Camping Car

Pour mémoire, en Janvier 2015, le Conseil Municipal avait validé à l’unanimité le principe d’une participation financière des camping caristes utilisant "l’aire de camping cars" et avait décidé de reporter l’application de cette décision au printemps 2016. Le Conseil Municipal souhaitait en effet se donner le temps de réfléchir à la meilleure solution permettant de concilier enjeux économiques, touristiques et équité territoriale.

Les élus en charge de ce dossier (Isabelle Reggiani, Nicole Gamonet et Thomas Ottenheimer) présentent une synthèse des résultats des questionnaires collectés l’an passé et demandent au Conseil Municipal de valider les conclusions suivantes :

La situation financière de la commune conforte la décision de faire payer l’aire de service et le questionnaire confirme la satisfaction des campings caristes sur l’aire de service

Le Conseil Municipal ne pourra pas mettre en place, faute de temps et d’argent, un système de paiement simple et efficace dès cette année

Le Conseil Municipal informera, par affichage, les campings caristes que le paiement est désormais obligatoire et qu’il se fera auprès des commerçants ou de la Mairie

Le principe du paiement via l’autocollant (ou Carte Postale) est conservé en fixant désormais le montant à 5 Euros

Le montant minimum des rentrées financières est fixé à 3 000 Euros cette année (actuellement il est de 1 000 Euros)

Le Conseil Municipal souhaite faire des commerçants des acteurs majeurs du fonctionnement de l’aire de service et de la relation avec les campings caristes en lien avec les élus référents

Le Conseil Municipal s’engage à ré investir chaque année une part des recettes dans l’aménagement de l’aire de service et propose d’installer, dès cette année, un panneau d’accueil et d’affichage, dont une partie sera réservée aux commerçants


Si l’objectif financier n’est pas atteint, le Conseil Municipal réfléchira dès l’automne à un système alternatif plus contraignant à mettre en place dès l’année prochaine.

Le Conseil Municipal valide l’ensemble de ses propositions à l’unanimité à l’exception de l’augmentation de tarif validée par 8 voix Pour et 1 voix contre (Isabelle Reggiani). Ses propositions seront présentées aux commerçants lors d’une réunion programmée le vendredi 11 Mars à 15H.

Numérotation Postale

Suite à la proposition de St Martin de s’associer pour effectuer une commande groupée pour réaliser la numérotation postale des rues-voies-quartiers de la commune. Cette démarche ne revêt pas un caractère obligatoire pour les communes de – 2000 habitants, mais elle permet aux secours d’intervenir plus rapidement, aux chauffeurs livreurs de trouver facilement le lieu de livraison et elle facilitera grandement les actions de recensement. La commune de St Martin en Vercors est à l’initiative de ce projet pour le canton, elle propose aux autres communes de s’associer pour bénéficier de tarifs plus avantageux. Un devis est en cours de réalisation pour estimer le coût de cette opération. Cette opération pourrait bénéficier d’aide du Conseil Départemental, à condition de l’inscrire à la Dotation Cantonale d’équipement. Philippe Timsonet, qui a pris en charge ce dossier et sollicite l’aval du conseil pour intégrer cette démarche et la mise en place de la numérotation postale du village. Il pilotera le groupe de travail créé pour avancer sur ce dossier. Nelly GUILLET, Magalie ANTRESSANGLE et Isabelle REGGIANNI participeront à ce groupe de travail. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le principe de réaliser la numérotation postale, en attente des devis qui seront intégrés au budget 2016

Compte rendu Commission Environnement

La commission environnement s’est réunie le 16 Février en présence de Eric Rousset et Yves Pesenti (ONF). Les élus membres de cette commission (Thomas Ottenheimer, Denis Pellissier, Rémy Jallifier, Jonathan Teston) présentent les points abordés lors de la réunion :

les difficultés du marché du bois et la programmation proposée par l’ONF pour l’année 2016 : l’objectif était d’échanger sur les perspectives du marché 2016 afin de permettre aux élus de bâtir un « budget forêts » réaliste. 

La demande d’un privé sur la possibilité d’achat direct de bois communaux. Une rencontre avec le privé, l’ONF et les élus sera organisée courant Mars pour connaître les besoins précis et valider la faisabilité d’une transaction directe.

La demande de Die de financer une piste forestière passant sur une parcelle communale. La commission donne un avis favorable. (Cf point suivant)

Le projet bascule. L’ONF informe que les discussions en cours avec la CCV n’ont pas abouti pour le moment sur le montage financier et juridique. Le Conseil Municipal renouvelle son soutien à ce projet. En soulignant que cela implique le déneigement de cette bascule pour la commune.

Usage des pistes forestières. L’hiver très doux et peu neigeux a entraîné un début de conflits d’usage sur les pistes forestières, tous les acteurs concernés estimant l’accès possible pour eux. Une réunion des acteurs concernés avec les élus de la commission, les stations et l’ONF sera organisée au printemps afin de clarifier les règles d’usage en vigueur.

Utilisation des énergies renouvelables : face à la situation financière de la commune, la commission demande si les études de faisabilité réalisées il y a quelques années sur l’éolien pourraient être actualisées et/ou élargies (champ photovoltaïque entre autre). Le Conseil Municipal donne son accord par 7 voix Pour et 2 abstentions (Philippe Timsonet et Magali Antressangle) pour demander à la CCV si elle peut porter une telle étude.

Exploitation forestière : Rémy Jallifier alerte sur les pratiques modernes d’exploitation forestière qui dégradent de manière accélérée les parcelles exploitées. Le Conseil Municipal suggère de relayer cette remarque à la CCV lors d’un prochain conseil communautaire pour élargir la réflexion et réfléchir aux actions de sensibilisation qui pourraient être menées

Piste forestière Die

Thomas Ottenheimer expose au Conseil Municipal le projet de création de pistes forestières qui concerne à la fois la Commune de Die et celle de Vassieux en Vercors, pour partie. Le projet consiste :

en une création d’une piste de débardage dans les parcelles 1 à 5 de la forêt communale de Die, permettant une meilleure exploitabilité de ces coupes, le tracé se prolongeant dans la parcelle 16 de la forêt communale de Vassieux

en une création de deux places de dépôt, l’une en forêt communale de Vassieux (p 16) permettant de s’affranchir de l’ancien chargeoir, situé sur une propriété privée, l’autre dans la parcelle 5 de la forêt communale de Die.

Les travaux sont estimés à 14 400 € HT. La Commune de Die engage la totalité des frais nécessaires à la réalisation de ce projet et accepte la maîtrise d’ouvrage de cette opération, mais demande à la commune de Vassieux, en contrepartie, de lui céder la recette bois liée à l’exploitation des bois d’emprise situés sur la parcelle 16 Approuvé à l’unanimité des présents

Compte rendu réunion Association

Les élus en charge de la relation avec les associations présentent la synthèse de la réunion organisée le 26 Février. Le Conseil Municipal se félicite de la participation nombreuse et renouvelle ses remerciements aux associations pour leur présence et leur engagement. Une nouvelle réunion sera programmée courant Avril. Le compte rendu de cette réunion est joint au présent compte rendu et/ou disponible auprès de la Mairie.

Véolia : prorogation du contrat d’affermage

Thomas Ottenheimer rappelle que la Commune de Vassieux en Vercors a confié la gestion de son service de distribution publique d’eau potable à Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux par traité d’affermage en date du 1er janvier 2004. Ce traité prend fin le 31 décembre 2016.

La collectivité a retenu le principe de poursuivre la gestion déléguée de son service de distribution publique d’eau potable, dans le cadre défini par les articles L1411-1 à L 1411-18 et R1411-1 à R1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prévoyant de ne pouvoir achever la mise en œuvre au 31 décembre 2016 de la procédure fixée par la réglementation, et soucieuse d’assurer la continuité du service au-delà de cette date, la collectivité a demandé au Délégataire, qui a accepté, de convenir d’une prolongation du contrat pour la durée nécessaire à l’achèvement de cette procédure, et ce sans excéder une durée d’un an, conformément aux dispositions de l’article L1411-2 alinéa a) du CGCT.

Thomas Ottenheimer propose donc au conseil Municipal de prolonger le contrat d’affermage pour 1 an, jusqu’au 31 décembre 2017.  Approuvé à l’unanimité des présents

Vercorsoleil

Thomas Ottenheimer informe que de nouvelles propositions lui ont été transmises par l’association Vercorsoleil. En effet, cette Association propose d’installer sur la totalité de la toiture du garage communal des panneaux photovoltaïques.(au lieu des 70m2 initial-cf délibération du 24/11/2015). La mise en place des panneaux surimposés impose le renouvellement des bacs aciers situés en dessous. Le renouvellement de la toiture serait donc prise totalement en charge par l’Association Vercorsoleil. Le Conseil Municipal décide d’accepter cette proposition à la condition que la totalité de la toiture soit changée par des professionnels. Dans l’hypothèse où ces panneaux viendraient se poser totalement ou partiellement sur la toiture existante sans que celle-ci soit totalement refaite, il est proposé de rester sur la délibération initiale, à savoir la pose de 70m2 de panneaux photovoltaïques. Approuvé à l’unanimité des présents

Questions diverses

Demande de Mr Massot, neveu de Mr La Picirella, d’acheter une concession au cimetière communal. Le conseil municipal n’y voit pas d’objection et un courrier dans ce sens sera adressé à Mr Massot

Thomas Ottenheimer informe avoir reçu un courrier d’un habitant de la commune qui se plaint de la divagation des chiens dans le village, cette divagation engendre des nuisances à tous.

Thomas Ottenheimer rappelle l’arrêté en date du 3 octobre 2014 qui interdit la divagation des animaux. (copie de l’arrêté en fin de compte rendu). Des sanctions pourront être prises à l’encontre des propriétaires irrespectueux.

Motion de soutien Dotation Horaire Collège sport Nature : Thomas Ottenheimer présente la demande déposée par l’association des parents d’élèves du collège sport nature concernant les conséquences de la réforme des collèges. Cette demande sera étudiée lors du prochain Conseil Communautaire au cours duquel une rencontre avec le Proviseur est programmée. Thomas Ottenheimer propose de reporter la discussion au prochain Conseil Municipal.

Tour de table

Philippe Timsonet :

-présente l’info sur le printemps documentaire et rappelle qu’une projection aura lieu à Vassieux portée par l’association Foyer Rural et la FOL

-évoque le projet de la Petite Récré qui se tiendra le 26 juin prochain

-évoque une belle édition du Winter Challenge qui s’est tenu en février (une 50aines de personnes rassemblées pour voir les véhicules)

Thomas Ottenheimer :

informe les membres du conseil municipal que le Dauphiné diffuse quotidiennement un entretien avec les Maires de la Drôme et de l’Ardèche. Les 3 mêmes questions sont posées à tous les Maires : la première sur les conséquences de la réforme territoriale, la seconde sur l’impact des baisses des dotations et la troisième sur le rôle du Maire. Avant de communiquer ses réponses au Dauphiné, Thomas Ottenheimer souhaite échanger avec les conseillers municipaux pour connaître leur avis principalement sur les deux premières questions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

 

Compte rendu Compte rendu Réunion Association du 26 Février 2016

Présents Associations : Delphine Faucheux -Gisèle et Bernard Redel-Christiane et Lulu Frel- Isabelle Murat-Bernard Julien-Guy Breyton-Jean Noël Bernard-Marcel Jallifier-Bastien Guironnet-Mireille Fabre-Marie Annick Parazol

Présents Elus  : Philippe Timsonet-Nicole Gamonet-Thomas Ottenheimer

Festivités Été 2016 (suivi par Philippe Timsonet et Thomas Ottenheimer) :

- Trop tard pour organiser une fête de village cet été

- Planning estival (Juin-Septembre) très chargé témoignant dynamisme associatif

- Planning à diffuser aux associations puis au Dauphiné, à l’OT (pour l’agenda de l’été) et au Département

- Proposition Mairie financer affiches ou banderoles ou communication (montant à valider dans budget) et

- Ne pas abandonner l’idée d’une fête de village pour 2017

Aménagement Terrain de foot (suivi par Thomas Ottenheimer) :

- Souhait d’avoir vestiaires, toilettes, point d’eau, point électrique et idéalement petite salle d’activité

- Création de "volumes" pour les vélos

- Projet à coordonner avec la CCV

Chemin de la Frâche (suivi par Nicole Gamonet) :

- Refaire un point sur le montage du projet (qui a porté le projet ? qu’était il prévu pour l’entretien ?)

- Faire le point des panneaux abîmés et s’occuper de les faire changer

- Valider avec Tourisme et Handicap les conditions d’habilitation du chemin

- Voir si nettoyage partiel du chemin peut être assuré par Jean Noël

- Réfléchir en parallèle à la mise en valeur de la route forestière des 3 frères au Pleynet : accessibilité envisageable ?

Aménagement/Fleurissement du village (Suivi par Nelly Guillet et Magalie Antressangle) :

- Intérêt de certains participants d’intégrer un groupe de travail sur ce thème : relancer une réunion rapidement

- Débat sur le devenir du jardin de ville et sur la récupération de la fontaine

- Projet d’aménagement rond point (Voir faisabilité à JL Abert)

Fête de la Musique (suivi par Philippe Timsonet)

- Programme à diffuser quand finaliser

- A suivre en coordination avec CCV et Vercors Récréation

Pique Nique Villageois (suivi par Thomas Ottenheimer)

- A renouveler sur la place du village le 12 Juin 2016

- Proposer aux enfants et à l’Euro de préparer et distribuer les affiches

Cérémonies du 21 Juillet (Dossier suivi par Thomas Ottenheimer)

- Présentation des propositions des élus

- Guy et Lulu coordonnent la création d’une chorale

- Recherche de 73 volontaires à organiser

- Réunion avec Pierre Louis à organiser

 

Prochaine Réunion Associations  : Mi Avril