Compte rendu du conseil Municipal du 07 Octobre 2014

Présents  : GUILLET Nelly- HOEFFLER Pascal - OTTENHEIMER Thomas- PELLISSIER Denis – REGGIANI Isabelle- TIMSONNET Philippe– TESTON Jonathan -– JALLIFIER Rémy – GUITTET Olivier

Excusée : ANTRESSANGLE Magalie

Secrétaires de séance  : OTTENHEIMER Thomas –

Présent(s) dans la Salle : Rachel Magnin- Emilie LEGOUIC

L’ordre du jour appelait les points suivants :

Délibération Tarifs skis Nordiques-

Délibération affectation de résultats à reprendre

Décision Modificative n°2 budget Principal

Délibération pour admission en non valeur

Délibération règlement code du marché public

Commission Appel d’offres : rajouter un membre titulaire

Délibération Marché Public déneigement

Création poste saisonnier/ vacataire pour saison déneigement 2014/2015

Astreintes hivernales

Rythmes scolaires : approbation règlement ALSH

Délibération du conseil pour autoriser le Maire à ester en justice et à honorer les notes d’honoraires

Délibération Extinction éclairage Lotissement

Repas senior / semaine bleue

Demandes de location de Parcelles

Courrier Divers (F Lejeune / Breyton Guy)

Points infos diverses : PLU /OT/CCV/Journal Communal/ Commissions diverses ( sécurité- personnel..) Vercoquest / travaux appartements/EQUIDROME

Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande en préambule le passage en Huis clos en fin de séance afin de traiter le dossier PLU, cette proposition est Approuvée à l’unanimité

Délibération Tarifs skis Nordiques : A l’approche de la saison hivernale 2014/2015 , il appartient aux communes de délibérer sur les tarifs des forfaits nordiques et de valider la proposition faite par les services du développement Montagne du Conseil Général -Approuvée à l’unanimité

Délibération affectation de résultats à reprendre : Une erreur a été constatée sur la rédaction de la délibération par le service de contrôle de l’égalité pour les budgets et une nouvelle délibération doit être prise. Cette nouvelle délibération n’a pas d’impact sur le budget (la transcription budgétaire était correcte) et il ne s’agit que d’une régularisation. Approuvée à l’unanimité

Décision Modificative n°2 budget Principal : Il convient d’affecter en investissement la dépense du site internet. Il ne s’agit que de la formalisation budgétaire de la décision prise lors du conseil municipal du 28 Juillet d’investir dans un nouveau site internet 

Approuvée à l’unanimité

Délibération pour admission en non valeur : Il s’agit de faire valider au conseil l’admission en non valeur des loyers impayés datant de 2008 à 2010 pour Mr Huvelle Christophe pour un montant de 4 155.97€. Ce montant était déjà provisionné dans les comptes. La décision d’admission en non valeur signifie que les procédures de recouvrement n’ont pas abouti et que les montants sont désormais reconnus irrécouvrables.  Approuvé à l’unanimité

Délibération règlement code du marché public : Mr Le Maire propose d’approuver la mise en place d’un règlement qui sera utilisé tout au long du mandat et qui permettra de définir les procédures pour les appels d’offres et Marchés publics lancés par la municipalité. Mr Le Maire propose de suivre le même règlement que celui adopté par la Communauté de communes. Approuvée à l’unanimité

Commission Appel d’offres :Mr le Maire propose de rajouter un membre titulaire (suite à la démission d’Alain Morin). Nelly Guillet est nommé titulaire, Denis Pellissier est proposé au poste de suppléant Approuvée à l’unanimité

Délibération Marché Public déneigement : Pour la saison hivernale qui approche, il convient de lancer un marché d’appel d’offre, sous forme de marché à bon de commande, pour le déneigement d’une partie des voies communales. Mr le Maire sollicite une délibération de principe pour lancer cette consultation. Approuvée à l’unanimité

Création poste saisonnier/ vacataire pour saison déneigement 2014/2015 : Mr Le Maire propose le recrutement d’un poste saisonnier ou vacataire pour venir en renfort de l’équipe technique lorsque le chauffeur de l’équipe technique aura dépassé ses heures de conduite ; le vacataire ou saisonnier aura pour mission d’assurer le déneigement des voies communales. Monsieur le Maire propose au conseil Municipal la création d’un poste à temps non complet pour une période du 15 décembre au 15 mars- Approuvée à l’unanimité

Astreintes hivernales : il est nécessaire de mettre en place un service d’astreinte pour l’hiver 2014-2015 pour le service technique. Mr le Maire propose la mise en place d’astreinte de semaine et de Week-end pour le chauffeur titulaire du permis Poids Lourds.  Approuvées à l’unanimité

Rythmes scolaires : Monsieur le Maire demande l’approbation règlement ALSH préparé par le groupe de travail sur les rythmes scolaires. Il sera ensuite envoyé en préfecture au contrôle de Légalité Approuvés à l’unanimité

Délibération pour autoriser le Maire à « ester en Justice ». Le Conseil Municipal donne son accord pour autoriser le Maire à représenter la collectivité pour les actions de justice en cours (dossier Station Epuration par ex) et de l’autoriser par conséquent à prendre en charge les frais inhérents à ces dossiers Approuvée à l’unanimité

Délibération Extinction Eclairage Public, au lieu dit les Prés du Moulin : Pour faire suite aux travaux engagés par le SDED (suite convention signée en 2013) Monsieur le Maire informe que les services du SDED aimerait connaître la position du conseil sur l’extinction des éclairages publics pendant la nuit. Il est proposé de consulter les riverains concernés par ce projet et également de prévoir une rencontre avec les services du SDED pour expliquer les accords de cette convention et surtout les projets prévus dans les années à venir.

Repas senior : Il est évoqué le projet de suspendre temporairement ce repas pour faire face aux difficultés financières rencontrées par la commune, après un tour de table des conseillers, il ressort que la majorité des conseillers est attachée à ce repas et au lien social qu’il génère, il est finalement proposé d’inviter uniquement les vassivains de + de 70 ans en résidence principale ainsi que les élus et les agents municipaux Approuvé à la majorité

Demandes de location de Parcelles : Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré le demandeur et que cette proposition sera étudiée au printemps ; par ailleurs il informe qu’un élu de la commission agricole sera sollicité à chaque demande de location, pour envoyer un représentant sur site afin d’apprécier au mieux la demande

Infos diverses/ courriers divers

Problème sur le tractopelle de la commune : Le tractopelle n’est plus aux normes Ce. Il ne doit donc plus être utilisé par les agents – il est envisagé de le remplacer– à suivre

Conseil Administration Gelinotte : Monsieur le Maire informe qu’il n’est plus salarié de la structure, par conséquent il va devoir siéger au CA. Un membre du conseil doit donc démissionner en qualité de délégué, Olivier Guittet propose sa démission

Courrier F Lejeune ; Chauffage – problème de bail- dossier en cours d’étude, une réponse sera apportée dans les plus brefs délais

RDV VESPA : vendredi 17 octobre à 14h au domicile de la Présidente

Courrier Breyton Guy : accord pour achat de la parcelle au prix proposé par la municipalité

Points infos

Aménagement de la Station du col de rousset

CCV :

Commission Economie/Tourisme CCV : Thomas Ottenheimer fait le point d’avancement des travaux de cette commission dont il a la responsabilité. Les rencontres avec les commerçants, artisans et acteurs touristiques du territoire se poursuivent avec une forte implication d’élus communautaires des autres communes. Ces rencontres reçoivent un accueil favorable. Thomas Ottenheimer rappelle l’organisation d’une réunion de la commission économie/tourisme le 14 Octobre à La Chapelle en Vercors.

Bâtiment Office de Tourisme/Maison de Santé : Thomas Ottenheimer informe les élus des décisions prises par le conseil communautaire sur ces deux dossiers. Le projet d’extension de l’Office de Tourisme sous les halles à La Chapelle a été approuvé comme le principe d’acquisition du bâtiment Goumard pour la maison de santé. Des informations/précisions complémentaires sont disponibles dans la dernière gazette de la CCV

Point Golf : Les élus participants au groupe de travail sur le devenir du Golf font le point d’avancement sur ce dossier. Le conseil communautaire de Novembre devrait statuer sur son implication dans la gestion du golf.

Point journal communal : Thomas Ottenheimer fait une rapide synthèse de la réunion du groupe de travail du 01 Octobre. L’objectif de publication fin Octobre/Début Novembre parait trop ambitieux et sera décalé de quelques semaines. Pour mémoire, 2 pages sont réservées au conseil municipal ; il est acté de faire un point sur le PLU

Rencontre avec les commerçants (08 Octobre en présence de Pascal Hoeffler, Thomas Ottenheimer, Philippe Timsonet, Nelly Guillet et Isabelle Reggiani) : les commerçants ont répondu à l’invitation du conseil municipal pour une rencontre d’échanges. Cette réunion a été l’occasion de faire un point sur la saison et d’évoquer les différentes préoccupations des commerçants. Il est convenu de renouveler ce type de réunion. 

Réunion sécurité routière (18 Septembre en présence de Pascal Hoeffler et Thomas Ottenheimer). Les différents points noirs sur la circulation dans le village sont évoqués et listés. Une rencontre avec la DDT, le jour même, permet de faire le point ; malheureusement les possibilités d’aménagement sur les routes départementales sont très limitées voir impossibles (la fréquentation de nos routes ne sont pas suffisantes pour en faire une priorité) Il est prévu d’adresser un courrier au conseil général pour les sensibiliser aux risques. Pour les routes communales, des aménagements sont prévus au printemps aux sorties sud et est du village.

Commission du personnel : Un point est fait sur la commission personnel avec notamment la nomination d’un agent de prévention

Vercorquest : Philippe Timsonet, qui suit ce dossier pour la CCV, fait le point sur la course chiens de traîneau qui se déroulera sur le territoire du 17 au 20 janvier 2015

Equidrôme : Philippe Timsonet informe de la proposition de recevoir sur notre commune cette manifestation de cavaliers les 13 et 14 juin 2015 – à suivre

Tour de table des conseillers :

P Timsonet informe que la Transvercors cherche un membre du conseil pour siéger au CA de cette association et espère qu’un habitant du village se portera volontaire (Le CA n’est pas ouvert aux élus).

T Ottenheimer demande que les conseillers soient vigilants à être plus présents aux manifestations du territoire et aux invitations reçues. Il évoque, entre autre, les rencontres nomades à la Chapelle en Vercors ; Pascal Hoeffler informe qu’il sera présent

O Guittet informe de la tenue de la prochaine AG du Comité des fêtes et annonce son intention de démissionner de son poste de président

D Pellissier fait le point sur les ventes des coupes forestière et informe que la dernière coupe s’est vendue 10% de plus que l’estimation). Il fait également le point sur l’AG des communes forestières et sur le suivi de la STEP

La séance bascule ensuite en huis clos pour débattre du PLU