Arrêté du 26 - 10 - 2011

jeudi 27 octobre 2011
par  webmaster
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Arrêté du Maire N° 35 - 2011-10-26

 

Arrêté municipal réglementant l’accès à certaines voies de la commune de Vassieux. La circulation des véhicules à moteur est interdite sur les certaines voies de la commune.

Prendre connaissance de cet arrêté en lisant le fichier « PDF » ci-dessous.


Pour prendre connaissance de l’Arrêté dans son intégralité, cliquer sur l’icône au bas de cet article. Le document sera présenté au format PDF : il sera possible, ensuite, de l’imprimer.


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Arrêté N° 35
Arrêté N° 35

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