Compte rendu du conseil municipal du 31 Mars 2016

mardi 26 avril 2016
par  webmaster
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Compte rendu du conseil municipal du 31 Mars 2016


 

Présents : GUILLET Nelly – JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas - TIMSONNET Philippe - TESTON Jonathan - ANTRESSANGLE Magalie–– Nicole GAMONET VIDAL- PELLISSIER Denis –Marlène BARBIER (présente à partir de 21h)- Johann PONCON

Excusé(s) : – REGGIANNI Isabelle Marlène BARBIER (jusqu’à 21h)

Secrétaire de séance : Philippe Timsonet

Autre(s) personne(s) présente(s) : Audrey Charrasson- Murat Christian- Faure Gilbert

Ordre du jour

1. Délibération modifications compétences Energies CCV

2. Délibération Motion de Soutien Grands Goulets

3. Forêt : Affouages 2016 / Projet Bascule – validation lieu implantation

4. Approbation :

5. Comptes de gestions 2015 Budget Principal- Budgets annexes (Eau –Assainissement)

6. Comptes Administratifs2015 Budget Principal- Budgets annexes (Eau –Assainissement)

7. Vote des taxes

8. vote des subventions aux Associations

9. Budgets primitifs : PRINCIPAL (Commune) et annexes (EAU-ASSAINISSEMENT)

10. Point Matériels Roulants

11. Bâtiments Publiques : Diagnostics / Salle des Fêtes/ Gélinotte

12. Préparation Réunion Publique / Rencontre avec les Conseillers départementaux

13. Comptes rendus réunions : SDED-PNRV-Cérémonies-VESPA / Numérotation Postale/ Association / Conseil d’école / DDT Urbanisme / Réunion Commerçants /site Internet/ ONF / Signalétique /

14. Questions Diverses (Vercorsoleil)

En préambule à ce conseil, les élus ont reçu Gilles Lejeune pour une présentation sur les compteurs Linky

 

  • 1 - Délibération Modifications compétences Energie CCV

Dans le cadre de l’appel à projet TEPOS, et compte tenu du souhait de la Communauté des Communes de s’impliquer dans les actions de maîtrise de l’énergie, il convient de modifier comme suit l’intérêt communautaire de la compétence environnement concernant l’énergie :

ENVIRONNEMENT

Sont d’intérêt communautaire :

La collecte et le traitement des déchets.

Les travaux liés aux cours d’eau, l’entretien des cours d’eau et les missions de sensibilisation des cours d’eau, dans le cadre du Contrat de Rivière et du futur Schéma d’Aménagement des Eaux.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

La promotion et le soutien des énergies naturelles renouvelables. Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.

 

  1. 2 - Délibération Motion de Soutien Grands Goulets :

Les élus du Vercors se battent depuis plusieurs années, pour redonner au site des Grands Goulets l’ampleur qui fut la sienne. Maintes initiatives, études, pétitions, expositions (pas toutes nécessairement diligentées par les élus), ont été conduites dans cette optique. Bien que peu d’entre elles aient abouti, l’ensemble de ces démarches démontre à l’évidence combien les acteurs locaux, qu’ils soient élus, commerçants, professionnels du tourisme ou simples habitants, sont attachés à ce site et soucieux de lui apporter un nouveau souffle.

c’est pourquoi ils sollicitent une motion de soutien de tous les élus locaux du canton , espérant ainsi que ce projet voit le jour. Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.

 

  1. 3 - Forêt : Affouages 2016 – Travaux infrastructures 2016-vente du printemps

Concernant la programmation des ventes, Thomas Ottenheimer informe le Conseil Municipal de la décision de la commune de Saint Agnan de décaler à cet automne une vente initialement programmée au printemps afin de faciliter la vente de Vassieux. L’ensemble du Conseil adresse ses plus sincères remerciements à Christophe Morini et son équipe. Par ailleurs il est décidé que les lots d’affouages 2016 seront en continuité de ceux proposés en 2015, par ailleurs ils seront complétés par les lots non exploités les années précédentes. le tarif est fixé à 36€ . L a vente de coupe de printemps verra portée les n° 6- 11-27 

 l’exploitation en régie pour la parcelle 8 ainsi que pour les chablis de la forêt communale/ les bordures de Route pour un volume de 1190m3 Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.

 

 

  1. 4 - Projet Bascule : validation lieu d’implantation

le site finalement retenu est le parking BALLADUR, les travaux seront portés par l’ONF, dans le cadre de la Plateforme bois énergie, en effet cette installation technique ne peut se faire sur le site de la plateforme, en raison de l’absence d’électricité, C’est pourquoi il est proposé à la commune de Vassieux en Vercors de recevoir cet équipement sur son territoire. Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.

 

  1. 5 - Comptes financiers 2015 et budgets 2016

    1. a - Approbation comptes administratifs

Obligation légale : l’ordonnateur (Le Maire) rend compte annuellement à l’ensemble du Conseil Municipal des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes (eau et assainissement)

Le compte administratif :

· rapproche les prévisions du budget aux réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

· présente les résultats comptables de l’exercice

· est soumis par le Maire, pour approbation, au Conseil Municipal qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Après avoir rappelé les chiffres clefs de l’exercice 2015 (Cf compte rendu Conseil Municipal du 11 Février 2016) et rappelé qu’il ne peut pas participer au vote, Thomas Ottenheimer se retire de la salle et laisse le Conseil Municipal délibérer. Denis Pellissier soumet aux votes les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes « eau et assainissement ». Ils sont tous approuvés à l’unanimité.

    1. b . Approbation comptes de gestion

Obligation légale : Avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier (Gilles Couiller) établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

· une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

· le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

· Le compte de gestion est également soumis au vote du Conseil Municipal qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Après avoir montré la cohérence des comptes de Gestion et des comptes administratifs du budget principal et des budgets eau et assainissement, Thomas Ottenheimer soumet au vote les comptes de gestion. Ils sont approuvé à l’unanimité des présents.

    1. c - Votes des taxes

Lors du débat d’orientation budgétaire, le Conseil Municipal, après avoir

- Rappelé les augmentations des années précédentes (3 points en 2014 et 5 points en 2015)

- Constaté que les taux appliqués à Vassieux étaient dans les moyennes hautes du canton

- Rappelé l’entrée en application, cette année, de la taxe d’habitation sur les logements vacants

- Pris connaissance de la forte augmentation des bases prévisionnelles pour 2016

- constaté la hausse mécanique des rentrées fiscales induites par l’augmentation des bases et de la mise en application de la taxe sur les logements vacants,

avait émis le souhait de ne pas augmenter les taxes. Thomas Ottenheimer soumet donc au vote la proposition de ne pas augmenter les taxes pour 2016. Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.

    1. d - Vote des subventions aux associations

Lors du débat d’orientation budgétaire, une proposition de subventions avait été soumise aux élus par Philippe Timsonet (élu référent de ce dossier). Après en avoir rappelé le détail, Thomas Ottenheimer soumet cette proposition aux conseillers municipaux. Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.

    1. e - Vote des budgets primitifs

Thomas Ottenheimer présente les budgets primitifs 2016 tels qu’ils ont été présentés préalablement au comptable publique (réunion le 23 Mars). Ces comptes traduisent les décisions prises lors du débat d’orientation budgétaire et des travaux de la commission finances qui s’est réuni à deux reprises au mois de Mars. Compte tenu des difficultés financières de la commune, le Conseil Municipal a donc décidé de

 Ne pas réaliser les travaux de voirie programmés en 2016. La demande a été faite au Département de proroger ou de réaffecter les subventions déjà perçues

 Céder une partie du matériel roulant (Tractopelle – Camion -Toyota) et acquérir un petit véhicule multifonction. Ces cessions et cette future acquisition ne figurent pas au budget primitif car les montants ne sont pas connus à ce jour. Elles feront l’objet de décisions modificatrices en cours d’année. Par contre, elles devraient permettre une nette baisse des frais d’entretien du matériel roulant et une baisse des frais d’assurance.

 Recentrer les activités des services techniques sur les aménagements et l’entretien du village.

 Réaliser la première tranche de travaux de rénovation et de mise aux normes de la salle des fêtes

 Mettre en place la Numérotation Postale

 Mettre en place le paiement obligatoire pour les camping cars

 Abonder du budget principal la somme de 1 500 Euros au profit du budget du CCAS

Ces décisions auxquelles s’ajoutent la baisse constatée des frais de déneigement, le remplissage à 100% des logements communaux, la reprise espérée du marché du bois, l’effort des élus sur leurs indemnités et une gestion très rigoureuse des dépenses devraient permettre un redressement partiel des comptes à la fin 2016. Après avoir présenté le détail du budget principal et des budgets annexes, Thomas Ottenheimer les soumet aux votes. L’ensemble des budgets primitifs est approuvé à l’unanimité des présents.

 

  1. 6 - Matériels roulants

La mise en vente du tractopelle, du Toyota et du camion devant faire l’objet d’une délibération, Thomas Ottenheimer, après avoir relu le projet de délibération, soumet cette décision au vote. Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.

 

  1. 7 - Bâtiments publics : Salle des fêtes – Gélinotte

    1. a - Salle des Fêtes

Après avoir rappelé

· La vétusté de la Salle des Fêtes du Village et les travaux indispensable de rénovation et de mise aux normes à réaliser sur ce bâtiment

· la délibération en date du 21 mai 2013 demandant l’attribution de la Dotation Cantonale représentant 45% d’une première tranche de 26 000 Euros HT

· l’avis favorable de la Commission permanente du Conseil général en date du 14 avril 2014 accordant la dite subvention

· qu’il convient de réaliser impérativement ces travaux avant le 31 Décembre 2016 afin de ne pas perdre les subventions accordées.

· Qu’une partie des travaux sera réalisé par le service technique

Thomas Ottenheimer demande l’accord du Conseil Municipal pour solliciter, en complément de la dotation cantonale, l’attribution de la dotation d’investissement 2016 au taux maximal auquel la commune peut prétendre et l’attribution de la Réserve Parlementaire au taux maximal auquel la commune peut prétendre. Si ces financements complémentaires sont obtenus, il propose de monter un projet un peu plus ambitieux d’un montant total de 35 000 Euros. Si elles ne sont pas obtenues, les travaux resteront dans la limite initiale de 26 000 Euros. Soumis au vote, ce projet est approuvé à l’unanimité des présents.

Thomas Ottenheimer demande la mise en place d’un groupe de travail restreint chargé de piloter le suivi de ce projet. Denis Pellissier et Philippe Timsonet proposent de participer à ce groupe de travail.

    1. b - Gélinotte

Thomas Ottenheimer fait le point des nombreux échanges qui ont eu lieu au sein du Conseil et avec l’association du Foyer de Fond depuis l’élection de 2014 et constate la difficulté d’aborder sereinement cette question tant l’affect autour de cette structure est grand. L’objectif de trouver une solution consensuelle au sein du Conseil et avec l’association du "Foyer de Fond" reste mais semble difficile à tenir. Ces difficultés ne datent pas d’aujourd’hui et du mandat actuel. Or, à l’approche de la fin du remboursement du principal emprunt en cours, il semble plus que jamais impératif que le Conseil Municipal se positionne sur le devenir de ses relations avec cette structure et il est de la responsabilité du Conseil Municipal de le faire sans écarter aucune possibilité.

Aussi, dans un premier temps, Thomas Ottenheimer suggère de faire établir une estimation par les domaines de la valeur immobilière et de la valeur locative du bien (à élargir à la Maison Sport Nature en accord avec la CCV), de lister et adresser une série de questions à l’association pour obtenir des clarifications sur leur situation financière, leur stratégie, leurs projets d’avenir (...) et d’étudier avec un spécialiste juridique (à commencer par Maître Dieval) tous les scénarios possibles. Thomas Ottenheimer soumet un projet de délibération détaillée en ce sens. Il est approuvé à l’unanimité des présents.

Thomas Ottenheimer informera l’association de la démarche engagée et adressera par courrier la liste des questions.

 

  1. 8 - Préparation Réunion Publique et rencontre avec les Conseillers Départementaux

Le conseil municipal valide l’ordre du jour de la réunion publique du 08 Avril et de la réunion avec les conseillers départementaux Christian Morin et Nathalie Helmer le 13 Avril.

  1. 9 - Numérotation Postale

Philippe Timsonet, en charge de ce dossier, fait un point d’avancement du dossier après sa rencontre avec l’entreprise Rochetaille.

Thomas Ottenheimer, après avoir rappelé que la décision de mettre en place la numérotation avait été prise lors du précédent Conseil, propose au conseil Municipal de validé les devis négociés et de l’autoriser à solliciter la Dotation Solidarité Territoriale au taux maximal auquel la commune de Vassieux en Vercors peut prétendre. La proposition de délibération est validée à l’unanimité

 

  1. 10 - Comptes Rendus Réunions

Thomas Ottenheimer fait le point des réunions qui se sont déroulés au cours du mois précédent :

    1. a - Rencontre avec le SDED (24 Mars 2016)

 

Cette rencontre avait pour but de faire le point des relations entre la commune et le SDED concernant la chaufferie Bois. Le SDED a informé que l’an passé, le budget chaufferie avait été à l’équilibre pour la première fois. En conséquence, et après plusieurs années de hausse, le tarif restera stable cette année.

Thomas Ottenheimer a demandé au SDED de lui communiquer toutes les pièces justificatives concernant la charge exceptionnelle de 10 000 Euros à verser chaque année au SDED depuis 2014 et ce jusqu’à la fin du mandat. Le SDED s’est engagé à lui fournir les pièces dans les meilleurs délais. Thomas Ottenheimer a également relayé la grogne / la déception de certains usagers quant au coût du chauffage. Une réunion SDED/usagers est à l’étude.

    1. b - Rencontre avec le PNRV (18 Mars 2016)

Mme Brette et Mr Delorme, Présidente et Directeur du Parc Naturel Régional du Vercors, ont organisé une réunion de secteur à Vassieux. Etaient présents des élus de chaque commune du Vercors Drômois et pour la commune de Vassieux, Thomas Ottenheimer, Philippe Timsonet, Denis Pellissier et Magalie Antressangle. Cette réunion avait pour but de présenter la réflexion engagée autour de la nouvelle charte 2020-2035 du Parc et a été l’occasion d’échanges divers autour du rôle du Parc et des liens avec les territoires. Concernant les liens spécifiques avec la commune de Vassieux, la forte implantation du Parc sur la commune à travers le Piroulet, le Mémorial et le Musée de la Préhistoire a été abordé. A la suite de cette rencontre, un rendez-vous a été pris avec Mme Brette et Mr Delorme pour évoquer plus spécifiquement les projets du Parc sur ces trois structures.

    1. c - Réunion « Cérémonies » avec Pierre Louis Fillet, ( 18 Mars 2016)

Les élus de ce groupe de travail (Thomas Ottenheimer, Philippe Timsonet, Nelly Guillet et Isabelle Reggiani) ont rencontré Pierre Louis Fillet, historien et Directeur du Musée de la Résistance pour évoquer leurs réflexions autour de l’évolution des cérémonies. L’objectif des élus est de « moderniser » les commémorations sans pour autant « remettre en cause » les usages. Les premières pistes de réflexion seront évoquées lors de la réunion publique du 08 Avril 2016.

 

    1. d - Rencontre avec les commerçants (11 Mars 2016)

Cinq des huit commerçants invités étaient présents. Cette réunion a été l’occasion de présenter les décisions prises lors du précédent conseil municipal (Cf compte rendu du conseil du 03 Mars 2016). Les élus référents (Isabelle Reggiani, Nicole Gamonet Vidal et Thomas Ottenheimer) ont insisté sur le rôle majeur des commerçants dans la relation avec les campings caristes et dans l’atteinte de l’objectif financier de 3 000 Euros minimum. Les trois élus ont témoignés de leur satisfaction quant à la qualité des échanges.

    1. e - Réunion Site Internet (08 Mars 2016)

Les élus référents (Philippe Timsonet, Magalie Antressangle et Nicole Gamonet Vidal) de ce groupe de travail piloté par Philippe Timsonet se sont réunis pour relancer le projet. Ils ont bénéficié de l’appui de Gilles Chazot, adjoint au Maire de Saint Julien en Vercors. Le groupe de travail s’est fixé l’objectif d’une mise en ligne du site à fin Juin 2016.

    1. f - Rencontre avec Vespa (02 Mars 2016)

Thomas Ottenheimer et Philippe Timsonet ont rencontré Isabelle Murat, Présidente de l’Association Vespa. Le renouvellement de la convention liant la commune et l’association sur le Moulin de la Mure et la mise en place d’une convention pour l’accès au Moulin à eau des Prés du Moulin

    1. g - Réunion Signalétique avec la CCV (14 Mars 2016)

Thomas Ottenheimer a rencontré avec quelques élus et techniciens communautaires Mr JL Abert de la direction des routes pour faire le point des nouvelles règlementations en vigueur concernant la signalétique touristique. Cette question sera abordée lors de la prochaine commission économie/tourisme de la CCV.

    1. h - Réunion ONF (10 Mars 2016)

Suite à la précédente commission environnement (Cf compte rendu du Conseil du 03 mars), Thomas Ottenheimer et Rémy Jallifier ont rencontré, en compagnie de Yves Pesenti de l’ONF, le propriétaire privé qui souhaitait acheter du bois à l’amiable. Différentes pistes ont été proposées pour permettre au privé d’acquérir tout ou partie de ses besoins.

    1. i - Conseil d’école (Mars 2016)

Nelly Guillet, élu de la commune au Conseil d’école, fait le compte rendu du dernier conseil d’école et rappelle les travaux demandés par les parents et les enseignants. Ces travaux seront réalisés pendant les vacances scolaires d’Avril.

    1. j - Rencontre avec la DDT (31 Mars 2016)

 

Cette rencontre ayant eu lieu le matin même du conseil et la DDT devant donner des compléments d’informations, Thomas Ottenheimer propose de reporter le compte rendu de cette réunion lors du prochain Conseil Municipal

Tour de Table des conseillers :

P Timsonet : procédure à suivre en cas de poteau cassé Télécom : faire le 1014 / Information sur le printemps documentaires

La séance est levée à 23h30.


 


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